L'Union Citoyenne à fait reporter et réfléchir sur un dossier délicat

Lors de la présentation du dernier dossier à l’ordre du jour du conseil municipal du 26 septembre sur le déploiement du réseau de géothermie pour des bâtiments municipaux, nos questions ont invité M. le Maire à retirer ce dossier de l’ordre du jour pour une étude plus fouillée de la situation.

 

Suite à l’analyse d’un expert, effectivement, ce contrat soulève des questions importantes concernant la gestion économique de notre commune à long terme sur ce choix. Ce contrat comporte de nombreuses imprécisions qui pourraient couter très cher aux contribuables de notre commune.

 

1.       De quoi s’agit-il ?

 

D’un contrat d’abonnement d’une durée 5 ans reconductible pour que les bâtiments communaux (Patrimoine de la Commune) soient raccordés à un nouveau réseau de chaleur. Autrement dit, il s’agit de les chauffer par la géothermie. Voilà un terme qui inspire tous les ignorants et satisfait tous les écologistes.

 

Depuis le conseil municipal du 24 mai 2012, donc sous la précédente majorité communiste et socialiste, notre commune est actionnaire, avec une participation financière, de la société SEMHACH. Cette Société Publique Locale (SPL) termine de creuser très bruyamment les 3 puits rue Jean-Baptiste Baudin puis les exploitera pour alimenter tous ses clients existants et toutes les nouvelles constructions atteignables par son réseau.

 

2.       Qu’est-ce que la géothermie ?

 

L’Ile-de-France géologique est formée d’un empilement de couches sédimentaires déposées durant 250 millions d’années sur un socle cristallin ancien. Dans ces formations sédimentaires, certaines sont aquifères du fait du gradient géothermal naturel et plus ces formations sont profondes plus leur température est élevée.

L’aquifère le plus connu en Ile-de-France sont les calcaires du Dogger qui sont le mieux exploités depuis 1979.

Il s’agit d’aller chercher de l’eau aux environs (+/-2°) de 62°C à +1 500 mètres de profondeur dans une gigantesque nappe, grande comme la superficie de Paris, puis de la faire remonter à la surface par des pompes afin de la transmettre sur des échangeurs à plaques situés au pied de chaque bâtiment qui aura souscrit une police d’abonnement pour la fourniture de chaleur.

 

3.       Quelles sont les problèmes soulevés ?

 

  •  Le tarif du Mega whatt (1 Mwh est égal à 1 000 Kwh)

Tout d’abord le prix au Mwh HT est composé de 2 parties ;

 A. le coût de son extraction (forage des puits, pompes à +1500 m, aspiration et réinjection),

 B.le coût de son acheminement vers les bâtiments à chauffer (tuyauteries, échangeurs, maintenance, etc.).

 

Si le coût A reste faible et stable (environ 23 €), aucun contrat signé ne nous indique que le prix restera bloqué,

Le coût B peut varier et évoluer à tout moment sans limite dans le temps et malgré les différentes formules présentées dans la police d’abonnement pour la fourniture de chaleur.

 

C’est pourquoi nous avons attiré l’attention de la majorité municipale de notre Union Citoyenne sur le manque de précision et de garantie quant aux critères de ce contrat qui composent la partie A et la partie B du tarif pour les consommateurs.

 

  • Le besoin par bâtiment (patrimoine de la commune, les écoles et les logements sociaux)

Parmi les paramètres qui constituent le prix du Mwh facturé au client final, le contrat comporte un terme sur la puissance de chaque bâtiment. Or, par le passé, tous les besoins réels ont été surévalués de 30% afin de se prémunir de toute insuffisance. Si à l’époque l’incidence de ces 30% était minime, avec la tarification par la géothermie ces 30% inutiles pèseront lourdement dans le calcul du prix à payer.

 

Il nous faudrait donc étudier bâtiment par bâtiment le besoin calorifique réel (puissance) tout en prenant en compte les dernières améliorations apportées au bâti (isolation murs et terrasse, double vitrage, maitrise de l’énergie, etc.), ce qui conduisaient dans beaucoup de cas à abaisser la facture énergétique et la puissance thermique.

 

Nous avons demandé la liste des bâtiments avec leurs surfaces, leurs volumes respectifs mise à jour ainsi que leur consommation mensuelle actuelle (puissances et tarif). En plus, il n’est pas précisé dans ce contrat la possibilité de modifier en cours de contrat la puissance thermique à chauffer pour un bâtiment concerné.

 

Enfin le mode de calcul de la partie appelé « R2 » dans le document pose de nombreuses questions.

 

  • Pénalités pour non fonctionnement

Dans ce contrat, le fournisseur a plus intérêt à payer les pénalités suite à un dysfonctionnement, ayant pour conséquence un arrêt du chauffage dans ces bâtiments, plutôt que de réparer au plus vite pour les chauffer. Est-ce vraiment ce à quoi nous acceptons contractuellement de nous exposer ? Le contrat est respecté mais pas de chauffage ! Et il n’y a aucune solution de rechange, même temporaire, pour alimenter nos bâtiments. Donc à revoir.

 

Autre « détail » qui a son importance, est-ce que les chaufferies existantes au fioul dans les bâtiments qui passeront à la géothermie seront démontées ?

 

  • Gaz pour 30%

Il est précisé que nos bâtiments seraient donc alimentés pour 60% par la géothermie et 30% par cogénération gaz. Or il n’est pas précisé dans le document le coût du gaz pour ces 30%, selon quels critères « passerions-nous » au gaz et pendant combien de temps et sous le contrôle de qui ?

 

  •    Capacité des puits

Enfin, quelle est la capacité totale de puissance calorifique de ces puits ? Comme la distance d’acheminement de cette eau à 62°C ne peut être infinie, le potentiel de clients est donc limité.

 

  • Conditions de sortie du contrat

Ce qui peut inquiéter la population c’est comment sortir du contrat sans connaitre les conditions de retrait au bout de 5 ans. Aujourd’hui tout le monde s’est battu pour pouvoir mettre en concurrence l’Energie auprès des différents fournisseurs Européens mais, malgré cela, le prix de la géothermie plus l’appoint nécessaire ne répondra pas à une mise en concurrence chaque année.

 

En résumé :

 

Pour toutes ces raisons, nous sommes très réservés sur le choix d’alimenter le chauffage de nos bâtiments communaux et nos logements sociaux existants par la géothermie à partir du contrat qui nous est proposé, d’autant plus que la suite logique est d’alimenter d’autres bâtiments publics et les nouveaux logements sociaux.

 

Comme nous ne pouvons plus remettre en question l’alimentation par la géothermie de nos bâtiments communaux, parce que décidé par la majorité communiste et socialiste depuis mai 2012, il est de notre devoir de l’Union Citoyenne de s’assurer que l’argent des contribuables de notre commune sera bien géré dans l’intérêt de tous. Il est donc indispensable de mettre tout en œuvre afin que les termes de ce contrat, qui engage notre commune pendant 5 ans minimum, ne comportent aucune ambiguïté. Fort de tous ces éléments, il serait préjudiciable de céder à la facilité de la soi-disant urgence.

 

Exemple :

 

Nous entendons et lisons souvent que ce nouveau système d’alimentation de chauffage par la géothermie génère une économie annuelle de 30% sur les charges actuelles de chauffage.

Or, aujourd’hui, personne ne veut afficher ces dépenses de chauffage afin de mettre en évidence la réelle économie.

 

Alors, un exemple : un logement de 70 m² chauffé gaz coute 750 € par an.

S’il devait être chauffé par la géothermie il ferait donc une économie de 30%, soit ne plus couter que 525 € et ainsi économiser 225 € par an.

 

Cette simple démonstration devrait amener une certaine réflexion afin que cet engagement d’économie soit concrétisé dans ce contrat précisant un engagement de performance générant des indemnités en cas de non-respect de l’économie promise.

 

Ce qui ferait vraiment réfléchir les donneurs d’ordre qui ne sont jamais les payeurs.

 

Dans cet esprit, on peut travailler sur les bâtiments communaux de la même façon en pensant que si une économie est vraiment réalisée, ceci se traduirait par une baisse d’impôt sinon par une stabilisation des dépenses mais au moins par la maîtrise de cette dépense-là.

 

En conclusion :

 

À la vue de tous ces éléments détaillés, nous espérons que M. le Maire prendra la meilleure décision sur ce dossier.

 

Jean-François Harel

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Commentaires: 1
  • #1

    Aristide (mercredi, 17 décembre 2014 08:29)

    Vous voulez dire, M HAREL que c'est vous qui avez amené l'Union Citoyenne a réfléchir sur cette question ! Mais voilà, ces gens là ne se posant pas les bonnes questions (à savoir qu'ils devraient être là pour servir leurs concitoyens) vont sûrement préférer mettre en place des mesures qui n'ont rien à voir ni avec l'avenir ni avec l'intérêt du plus grand nombre, dommage, mais envers et contre ceux qui vous ont viré malgré vos 15,80 %, continuez à être une force de proposition bien que vos détracteurs préféreront sûrement faire le contraire de ce que vous préconisez fort à propos, plutôt que de reconnaître qu'ils se comportent à votre égard comme de vrais voyous. Tenez bon les Villejuifois ont besoin de vous !