L'endormissement pour une impunité sans limite aux frais des autres...

Intervention de Jean-François Harel

sur le rapport n°102 du Conseil Municipal du 22 mai 2015

 

Monsieur le Maire,

Mes cher(e)s Collègues,

Chère Villejuifoise et cher Villejuifois dans l’assistance,

 

La Ville de Villejuif vient d'honorer, à juste titre, la mémoire d'Aurélie Châtelain pour son courage et le malheur qui a frappé sa famille.

 

Comme tout le monde depuis que l’ordre du jour de ce Conseil Municipal a été rendu public, je constate que sans prendre la peine d’attendre que soient débattus les sujets d'intérêt général à l’ordre du jour de ce Conseil, en second point nous avons deux élus qui demandent que soit examinée leur requête de pouvoir bénéficier d'une protection fonctionnelle par la Municipalité à la suite de la découverte d’un bout de papier dans leur boite aux lettres.

 

Lorsque le Maire de notre commune ainsi que des élus ont effectivement été agressés devant témoins et sur la voie publique, il y avait matière à une réaction formelle de notre ville. Mais ici il ne s'agirait que d'un bout d’affichette arrachée et gribouillée puis glissée dans une boîte à lettres. La requête affirme qu'il s'agit de menaces directes et personnelles, du fait de leurs fonctions d'élus.

Nous n'y voyons qu'une insulte à ignorer, si c'est un inconnu qui l'a déposée, ou bien un début d'autocritique si ce papier avait été déposé par le demandeur lui-même, une chose que le Conseil Municipal ne saurait envisager à la légère.

 

Rappelons que la protection fonctionnelle d'un élu a deux facettes. Elle est invoquée, soit dans le cas de menaces ou dommages réellement subis, soit lors de poursuites judiciaires voire financières engagées à l'encontre de cet élu. Elle peut mettre en œuvre la protection des personnes et des biens, et surtout la prise en charge de la responsabilité de l'élu dans le cadre de ses fonctions électives. Les recherches de jurisprudence montrent que c'est ce deuxième volet, la mise à l'abri de poursuites judiciaires, qui est le plus souvent le but de la protection fonctionnelle. Il faut tout de même savoir qu’un arrêt de la Cour de Cassation pénalise l'octroi illicite de la protection à un élu et exige de la collectivité sollicitée une instruction rigoureuse.

 

On sait déjà que la Ville devra supporter une probablement coûteuse procédure lancée par la veuve de Monsieur Georges Marchais, suite au changement précipité du nom de la place qui déplaisait à ces deux demandeurs. On sait également que ces mêmes demandeurs ont engagés, des poursuites judiciaires à l’encontre d’un élu pour tenter de récupérer quelques euros.

 

On peut donc s’interroger sur cette demande de protection fonctionnelle sans justification. Aussi, rien n'interdit de supposer qu’il puisse s’agir, sous couvert de ce statut privilégié, d’une tentative pour bénéficier d'une amnistie préventive, voire d'une impunité pré-organisée, et même d'une assurance responsabilité tout-risque illimitée contre leurs actions éventuelles et aux frais du contribuable.

 

Dans le contexte de restriction budgétaire drastique, que notre 2e adjoint au Maire en charge des finances nous rappelle à juste titre depuis 15 mois, à quelles responsabilités et à quelles dépenses la municipalité s'engagerait-elle, par avance, au bénéfice des demandeurs, en frais de justices, d’avocats et de communication ?

 

J'invite donc le Conseil Municipal à bien étudier la situation et à prendre les mesures répondant à la vérité des faits afin que celle-ci soit inattaquable par la suite. À ce stade du dossier, en tout état de cause, rien ne justifie de voter favorablement pour cette demande de protection juridique.

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