Un vœu non validé par le Conseil Municipal de Villejuif du mercredi 21 octobre 2015

Vœu présenté par

Jean-François Harel

Membre de l’« Union Citoyenne pour Villejuif »

Nous formons ce vœu afin que les Conseils Municipaux honorent le suffrage universel direct lors de la nomination des futurs Conseillers Territoriaux.

 

Considérant les nombreuses incertitudes qui subsistent jusqu'à présent sur les conditions de l’élection, par les Conseil Municipaux d’ici la fin de cette année 2015, des futurs Conseillers Territoriaux qui siègeront à partir du 1e janvier 2016 dans un EPT, Établissement Public Territorial,

 

Considérant que la commune de Villejuif est directement concernée en tant que commune membre de l'EPT actuellement appelé T12,

 

Considérant que les Conseillers Municipaux qui siègent actuellement dans les Communautés d'Agglomérations ont été élus le 30 mars 2014 au suffrage universel direct,

 

Nous formons le vœu qu'il soit imposé aux Conseils Municipaux d’honorer le suffrage universel direct en ne désignant les futurs Conseillers Territoriaux que parmi les Conseillers Communautaires sortants, dans l'esprit de l'article L5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui porte sur les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

 

Ainsi, le lien fondamental de notre République Française, entre le corps électoral du peuple et ses représentants élus pour s’occuper au quotidien de l’avenir de la cité, établi par le suffrage universel direct, sera respecté et affirmé dans ses prérogatives institutionnelles.

 

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Nombre de votes « pour » :       17

Nombre de votes « contre » :    17

Nombre d’abstentions :              10

Suffrage non exprimé :                 1

(faute de pouvoir non parvenu avant le CM)

 

Le vœu n’est pas validé faute de majorité

 

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Commentaires: 1
  • #1

    Régis (lundi, 28 décembre 2015 18:07)

    Ce qui est fort c'est que ce vœux a été repris par les autorités et que maintenant c'est la loi et que le Maire et ses acolytes ont voté contre...c'est trop incroyable ! Ils seraient pas pires que ceux d'avant ?